811107 résultats trouvés
- Amendement n° 1518 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Gaymard - Article 60 - Non soutenu
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- Amendement n° 1314 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Travert - Article 55 - Non soutenu
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- Amendement n° 1565 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Arnaud Leroy, M. Bouillon et M. Cuvillier - Après l'article 16 - Adopté
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- Amendement n° 1327 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 23 - Non soutenu
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- Amendement n° 1633 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Le Déaut, M. Bataille, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dain et M. Caullet - Après l'article 34 BIS - Retiré
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- Amendement n° 1377 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Breton - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 1758 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Pancher, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib et M. Tuaiva - Article 51 - Retiré
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- Amendement n° 1335 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Abad - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 2378 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Baupin - Article 53 - Adopté
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- Amendement n° 2414 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Goldberg - Après l'article 6 BIS - Non soutenu
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