Résultats de la recherche

815579 résultats trouvés

Amendement n° 6 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 09/12/2015; Amendement de M. Tetart, M. Gaymard, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Abad, M. Vannson et M. Morel-A-L'Huissier - Article 15 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 120 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Tian et Mme Louwagie - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 70 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 699 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Rouillard, Mme Grelier, M. Cuvillier, Mme Le Loch et Mme Alaux - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 362 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi et M. Krabal - Après l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 22 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 26/01/2014; Amendement de Mme Delaunay - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 262 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 71 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 05/03/2013; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 29 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 2043: Date de dépôt : 23/06/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 6 [POUR COORDINATION] - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1075 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Lurton - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)