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Amendement n° 2229 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 55 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2039 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Guillaume Bachelay - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2050 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Saddier - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2411 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme de La Raudière - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1853 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Straumann - Article 7 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2399 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1759 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib et M. Tuaiva - Article 51 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1957 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2228 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 54 BIS - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1897 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Ganay, M. Breton, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Sturni, M. Luca, M. Chevrollier, M. Ginesy, M. Tardy, M. Tetart, M. Ciotti, M. Saddier et M. Siré - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)