Résultats de la recherche - Assemblée nationale

813861 résultats trouvés

Amendement n° 510 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Thévenoud, Mme Delga et Mme Dalloz - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1139 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Article 25 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 741 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 302 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Brottes - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 428 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Vitel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 775 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 6 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 260 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Cherki - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 14 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de M. Buisine, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, Mme Alaux, Mme Povéda, Mme Bouziane-Laroussi, M. Capet, Mme Capdevielle, M. Dupré, M. William Dumas, M. Juanico, M. Bricout, M. Demarthe et M. Amirshahi - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 11 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Breton, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Dive, M. Foulon, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. de Rocca Serra, M. Sermier et M. Tardy - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 762 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)