Résultats de la recherche

813856 résultats trouvés

Amendement n° 6 - STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - - n° 1410
Date de dépôt : 14/10/2013
Amendement de Mme de La Raudière - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Amendement n° 81 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
Date de dépôt : 19/12/2016
Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1582 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 24 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1432 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de Mme Gaillard - Article 69 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 66 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4365
Date de dépôt : 13/01/2017
Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 40 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 1734 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Greff, M. Hetzel, M. Guillet et M. Lazaro - Après l'article 12 TER - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 45 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414
Date de dépôt : 16/11/2012
Amendement de M. Lamour - Article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 720 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 13/11/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer et M. Tardy - Article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 367 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 23/01/2013
Amendement de M. Heinrich - Article 13 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 680 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 18/10/2013
Amendement de M. Bapt - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)