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Amendement n° 45 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Lamour - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 720 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer et M. Tardy - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 367 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Heinrich - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 680 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bapt - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 134 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 9 TER - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 752 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Germain - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1873 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 13/01/2015; Amendement de M. Brottes - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 161 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 17/02/2015; Amendement de M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 40 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 660: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article 5 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 131 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de Mme Coutelle, Mme Bourguignon, Mme Olivier, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Orphé, Mme Martine Faure et Mme Battistel - Après l'article 23 BIS - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)