813839 résultats trouvés
- Amendement n° 1545 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Breton - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 1380 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de Mme Le Dissez et Mme Gaillard - Article 19 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 2026 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Tuaiva, Mme Sage, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller et M. Polutélé - Article 63 QUINQUIES - Rejeté
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- Amendement n° 1667 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Abad, M. de Courson, M. Straumann, M. Lequiller, M. Solère, Mme Rohfritsch, M. Martin-Lalande, M. Ginesy, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Daubresse, Mme Genevard, M. Mathis, M. Albarello, Mme Louwagie, M. Gorges, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier, M. Vitel, M. Luca, M. Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Leboeuf, Mme Duby-Muller, M. Philippe Armand Martin, M. Breton et M. Fasquelle - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 2537 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Goldberg - Article 4 BIS - Retiré
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- Amendement n° 2108 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 2502 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 27 QUATER - Non soutenu
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- Amendement n° 1949 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 48 - Non soutenu
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- Amendement n° 1362 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Vitel et M. Albarello - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 2465 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Cottel - Après l'article 21 - Adopté
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