Résultats de la recherche

813861 résultats trouvés

Amendement n° 259 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 28/03/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Mamère et Mme Duflot - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 66 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173: Date de dépôt : 11/09/2014; Amendement de M. Goujon, M. Ciotti, M. Larrivé, M. Lamour, M. Goasguen, M. Alain Marleix, M. Teissier, M. Chartier, M. Hetzel, M. Quentin, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Straumann, M. Dord, Mme Fort, Mme Arribagé, M. Huet, M. Reiss, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Saddier, M. Decool, M. Guibal, M. Houillon, M. Mancel, M. Fenech, M. Delatte, M. Courtial, M. Degauchy, M. Siré, M. Myard, M. Audibert Troin, M. Tian, M. Verchère, Mme Grosskost, M. Foulon et M. Cinieri - Après l'article 15 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 12 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy et M. Molac - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 23 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de Mme Erhel - Après l'article 42 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1549 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Perrut - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 668 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 35 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Clergeau, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Famille) - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1190 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 164 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 304 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 25/11/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)