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Amendement n° 170 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Folliot, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 8 TER - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 995 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Bouillon - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 3 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de Mme Untermaier, M. Boudié, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Crozon et Mme Pochon - Article 45 QUINQUIES - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 403 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 208 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Après l'article 51 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 250 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 29 - PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Dion - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
Amendement n° 41 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 13/05/2014; Amendement de M. Robiliard, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 256 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury et M. Carré - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 13 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Colas, Mme Descamps-Crosnier et M. Juanico - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)