Résultats de la recherche

813861 résultats trouvés

Amendement n° 693 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 400 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Brottes et M. Hammadi - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 1506 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 33 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de Mme Le Callennec - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 101 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 27/06/2016; Amendement de M. Hetzel - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 370 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Après l'article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 374 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Herth, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Hetzel et M. Sordi - Article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 222 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de M. Poisson, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Mariton, M. Moreau, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Moyne-Bressand et M. Decool - Article 5 QUINQUIES B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 73 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913: Date de dépôt : 01/07/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 981 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)