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Amendement n° 25 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - Nouvelle Lecture - n° 3788: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 11 SEXIES A - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 310 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Bocquet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 212 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de Mme Genevard et M. Gaymard - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 407 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Guillet - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 151 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Cherki - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 91 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de M. Mariton, Mme Dalloz et M. Carrez - Article 24 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 312 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Lurton - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 810 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Teissier, M. Guillet, M. Kert, Mme Boyer, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis et M. Reynès - Après l'article 17 UNDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 50 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Galut - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 12 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/10/2016; Amendement de M. Verchère - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)