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- N° 2234 - Projet de loi de finances pour 2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2236 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2236 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2235 - Rapport de M. Patrice Verchère sur la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (1291)
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Voir le dossier (Instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 octobre 2014
- Date de séance : 01/10/2014
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du Gouvernement
- 3. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 4. Cessation de mandat de députés
- 5. Nomination du Bureau
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/09/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques épidémiques du virus Ebola
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 30/09/2014
- Table ronde sectorielle « Santé Prévention » :
- M. Gérard Labat, membre du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), président de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR),
- M. Gérard Raymond, administrateur du Collectif interassociatif sur la santé, secrétaire général de l'Association française des diabétiques (AFD),
- M. Alain Legrand, directeur général d'AIDES,
- M. Jean-Pierre Gaspard, secrétaire général de l'AFM-Téléthon (Association française contre les myopathies).
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 30/09/2014
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en Irak
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/09/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général du groupe Air France-KLM
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/09/2014
- Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information sur le coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
- Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information relatif à l'École polytechnique (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
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