Résultats de la recherche

815570 résultats trouvés

Amendement n° 1273 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Leboeuf - Article 57 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 944 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Abad - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 937 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Abad - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 652 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Boisserie - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 684 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Pellois, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, M. Blein, M. Daniel, M. Villaumé, M. Cottel, Mme Le Loch, M. Mesquida, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Premat, Mme Pires Beaune et M. Fauré - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1026 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1111 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Article 21 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 993 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne et M. Carvalho - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 490 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Saddier - Avant l'article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1083 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Abad - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)