Résultats de la recherche

813300 résultats trouvés

Amendement n° 298 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Cherki - Article 39 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 92 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Vautrin, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, Mme Levy, M. Lurton, M. Gaymard, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Decool, M. Tardy, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Lacroute - Article 37 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 39 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 1894: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac et Mme Pompili - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 908 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 376 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 15 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 598 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 56 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 408 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de Mme Linkenheld - Article 4 A - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 658 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 141 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Richard - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))