813870 résultats trouvés
- Amendement n° 1193 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Après l'article 35 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1168 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1228 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 489 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier - Après l'article 21 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1089 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de Mme Bareigts - Article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 960 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 821 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Polutélé, Mme Sage, M. Tahuaitu et M. Tuaiva - Après l'article 63 QUINQUIES - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 730 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de Mme Buis - Article 3 A - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 744 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Lazaro, M. Salen, M. Suguenot et Mme Vautrin - Article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 653 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Boisserie - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats