Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 719 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Daniel, Mme Rabin, M. Pellois, M. Bleunven, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Boistard, M. Marsac, M. Boisserie, M. Ménard, Mme Marcel, Mme Biémouret, Mme Chapdelaine, Mme Laclais, M. William Dumas, M. Said, Mme Bouziane, Mme Gueugneau, M. Allossery, M. Fauré, M. Delcourt, Mme Santais, Mme Huillier, Mme Carrillon-Couvreur, M. Vauzelle, Mme Françoise Dubois et Mme Le Loch - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 47 - PROTECTION DE L'ENFANT - deuxième lecture - n° 3125: Date de dépôt : 09/11/2015; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 82 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 18/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 363 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Bies, M. Rogemont, M. Pupponi, M. Goldberg et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 24 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 551 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande et M. Gosselin - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 104 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 27/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 15 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 1331 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Straumann et M. Christ - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 49 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 15/09/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 31 BIS C - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 90 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 11/06/2014; Amendement de M. Savary - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 405 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Pécresse, M. Vitel, M. Perrut, M. Abad, M. Philippe Armand Martin, M. Le Ray, M. Solère, M. Huet, M. de Mazières, M. Suguenot, M. Christ, Mme Poletti, M. Kossowski, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Rohfritsch, M. Guillet, M. Martin-Lalande, M. de Rocca Serra, M. Tetart, M. Straumann, M. Poisson, M. Salen, Mme Louwagie, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Ciotti, Mme Guégot, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lequiller, M. Tardy, M. Censi, M. Debré, M. Degauchy, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Berrios, Mme Grommerch et M. Siré - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)