40998 résultats trouvés
- Amendement n° 24 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 26 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- N° 947 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales)
- N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
- N° 968 - Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (La mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
- Question au Gouvernement n° 392 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 13/02/2025
- finances publiques - Budget 2025 - Budget 2025
- Question au Gouvernement n° 394 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 13/02/2025
- numérique - Soutien à la recherche et à l’industrie - Soutien à la recherche et à l’industrie
- Question au Gouvernement n° 391 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 13/02/2025
- numérique - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
- Question au Gouvernement n° 395 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 13/02/2025
- agriculture - Épidémie de flavescence dorée - Épidémie de flavescence dorée
- Question au Gouvernement n° 399 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 13/02/2025
- établissements de santé - Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux - Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats