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Amendement n° 610 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
Date de dépôt : 12/06/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 149 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037
Date de dépôt : 16/07/2013
Amendement de M. Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 12 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 120 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
Date de dépôt : 12/11/2013
Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 102 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de M. Pupponi, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 349 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
Date de dépôt : 26/09/2013
Amendement de M. Tian - Après l'article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 137 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 09/10/2013
Amendement de M. Ciot - Après l'article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 263 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 30/05/2014
Amendement de M. Moreau - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 2 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - deuxième lecture - n° 3239
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de Mme Auroi, M. Coronado, M. Molac et M. Noguès - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 593 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 12/01/2016
Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)