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Amendement n° 15 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 09/12/2015
Amendement de M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Degallaix, M. Demilly, M. Zumkeller, M. Gomes et M. Benoit - Article 15 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 578 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. Sermier - Article 2 BIS - Tombé
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 290 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
Date de dépôt : 02/05/2016
Amendement de M. Tourret - Après l'article 51 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 120 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1551
Date de dépôt : 22/11/2013
Amendement de M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 4 SEXIES - Rejeté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 1665 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 27 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1472 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de Mme Bareigts - Article 63 QUINQUIES - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 62 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 23/01/2016
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sage et M. Zumkeller - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
Amendement n° 264 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 5094 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 224 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 02/02/2016
Amendement de M. Alauzet et Mme Massonneau - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)