815570 résultats trouvés
- Amendement n° 1277 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Après l'article 59 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 628 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1219 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 527 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier - Après l'article 50 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1102 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Abad - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 523 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 782 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Plisson - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 700 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Vautrin et M. Vitel - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 548 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Hetzel et M. Abad - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 892 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats