Résultats de la recherche

815565 résultats trouvés

Amendement n° 620 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 273 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Colas - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 345 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 03/05/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 39 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Le Fur et M. de Rocca Serra - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 14 - RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3214: Date de dépôt : 08/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 53 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420: Date de dépôt : 30/01/2017; Amendement de M. Gérard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 378 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 24/06/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 764 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon, M. Fromion, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Schneider, M. Sermier, M. Salen, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Poisson et Mme Genevard - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 166 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Castaner - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 620 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Heinrich et M. Foulon - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))