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Amendement n° 24 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 31 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Nouvelle Lecture - n° 1280: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Urvoas - Article 11 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 66 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 173 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de Mme Buis - Article 3 C - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1219 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 14/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Tombé; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 179 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 07/07/2015; Amendement de M. Aboubacar - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 72 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 24 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 547 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Luca, M. Decool, M. Vitel, M. Voisin, Mme de La Raudière, M. Audibert Troin, Mme Schmid, M. Teissier, M. Tetart, M. Moudenc, M. Salen, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Poisson et M. Myard - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 288 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. de Courson - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 29 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 04/09/2013; Amendement de M. Tetart, Mme Louwagie, M. Tardy, M. Aboud, M. Fasquelle, M. Herth, Mme Lacroute, M. Teissier, M. Gérard et Mme de La Raudière - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)