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Amendement n° 1251 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Article 43 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1122 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Plisson - Article 34 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 713 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Salen - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1158 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1062 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Abad - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 733 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Decool, M. Abad, M. Aboud, Mme Besse, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand, M. Candelier, Mme Capdevielle, M. Chassaigne, M. Christ, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dolez, M. Door, M. Dord, M. Dupont-Aignan, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gaymard, M. Gérard, M. Ginesy, M. Gosselin, M. David Habib, M. Hetzel, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Luca, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Olivier Marleix, M. Meunier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Nicolin, M. Pancher, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, M. Quentin, M. Reitzer, M. Riester, M. Salen, M. Scellier, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy, M. Teissier, M. Terrasse, M. Terrot, M. Tetart, M. Vercamer, M. Villain, M. Vitel, Mme Zimmermann et M. Zumkeller - Après l'article 22 NONIES - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 845 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Plisson - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 811 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Salen, M. Suguenot, Mme Vautrin et M. Vitel - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 587 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 984 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Azerot, M. Serville, M. Chassaigne et M. Carvalho - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)