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Amendement n° 1180 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 868 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. de Courson, M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Tuaiva, M. Tahuaitu, M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, M. Meyer Habib et M. Demilly - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 774 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 777 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Vautrin et M. Vitel - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1012 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Herth - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 637 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 878 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de Mme Buis - Article 5 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1220 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 882 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Albarello, M. Aubert, M. Bonnot, M. Breton, M. Courtial, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, Mme Genevard, M. Gilard, M. Goujon, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Frédéric Lefebvre, M. Lett, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Straumann, M. Tetart et M. Vitel - Après l'article 9 B - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 953 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)