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Amendement n° 1387 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Moreau - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 31 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1156 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 152 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 7 TER - Tombé; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 118 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de M. Tardy - Après l'article 7 TER - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 289 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Terrasse et M. Juanico - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 1501 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 15 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 52 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance vieillesse) - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2140 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 OCTIES - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))