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Amendement n° 552 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 14/05/2015; Amendement de Mme Bareigts - Article 38 BIS BC - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 6 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 06/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 87 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 26/10/2015; Amendement de M. Giraud, rapporteur, Mme Dubié, M. Jérôme Lambert et M. Robert - Article 52 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 204 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 55 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Tian - Après l'article 19 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 42 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Heinrich, Mme Rohfritsch et M. Sermier - Article 58 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 3 - RÉFORME DU SYSTÈME DE RÉPRESSION DES ABUS DE MARCHÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3622: Date de dépôt : 04/04/2016; Amendement de M. Baert - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
Amendement n° 257 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 28/10/2016; Amendement de M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 45 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 360 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. de La Verpillière - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)