813300 résultats trouvés
- Amendement n° 1157 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1024 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 54 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 484 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier - Article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1223 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1163 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 844 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Plisson - Article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 460 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 19 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 622 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Albarello, M. Vitel, M. Dassault, M. Heinrich, Mme Lacroute et Mme Genevard - Article 47 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 852 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Plisson - Article 12 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 470 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Saddier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats