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- Amendement n° 20 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174
- Date de dépôt : 29/06/2013
- Amendement de M. Piron, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
- Amendement n° 668 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Carrez et M. Ollier - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 179 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178
- Date de dépôt : 29/01/2016
- Amendement de M. Arnaud Leroy - Après l'article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Transports : économie bleue)
- Amendement n° 17 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
- Date de dépôt : 26/06/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 1156 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de M. Bourdouleix - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 211 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 07/01/2016
- Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 2489 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 13 - RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1636
- Date de dépôt : 14/01/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite)
- Amendement n° 3252 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 6 - CONFLITS D'INTÉRÊT - Lecture unique - n° 4393
- Date de dépôt : 14/02/2017
- Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE)
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