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Amendement n° 170 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 06/07/2015; Amendement de Mme Zanetti, rapporteure - Article 4 TER - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 532 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 14/12/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 700 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 08/09/2014; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Après l'article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 5 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Molac, Mme Attard et M. Coronado - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 623 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 180 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de Mme Maquet, M. Bies, M. Goasdoué et Mme Pane - Après l'article 52 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 212 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 02/11/2012; Amendement de M. de Courson - Article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 376 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 13 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 108 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 17 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3044: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Le Dissez - Article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)