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Amendement n° 852 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Plisson - Article 12 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 470 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 498 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 825 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Lazaro, M. Salen, M. Suguenot et Mme Vautrin - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 768 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. de Ganay, M. Aubert, M. Abad, M. Leboeuf, M. Straumann, M. Gest, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Dhuicq, M. Dassault, M. Lurton, M. Decool, Mme Louwagie, M. Gandolfi-Scheit, M. Meslot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Grosskost, M. Berrios, Mme Lacroute, M. Fromion et M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 885 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1058 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Tardy - Article 22 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 536 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1239 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 791 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Breton, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Lazaro, M. Salen, M. Suguenot et Mme Vautrin - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)