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Amendement n° 3158 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1131 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Chartier, M. Fenech, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Alain Marleix et M. Salen - Article 13 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 291 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Pélissard - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 691 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Krabal et M. Giraud - Article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 20 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1861: Date de dépôt : 18/04/2014; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 7 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 07/01/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Abad, M. Tardy, Mme Lacroute et Mme Louwagie - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1169 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Le Ray et M. Le Fur - Après l'article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 44 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1283: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Salles et M. Sauvadet - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS, LES ATTEINTES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LES ACTES TERRORISTES DANS LES TRANSPORTS COLLECTIFS - Lecture texte CMP - n° 3494: Date de dépôt : 07/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes)
Amendement n° 39 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148: Date de dépôt : 09/09/2014; Amendement de M. Caresche, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)