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Amendement n° 740 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 255 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 374 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Premat, M. Fourage, Mme Françoise Dumas, M. Caresche, M. Pellois et Mme Alaux - Article 35 TER A - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 67 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 26 - DÉMATÉRIALISATION DU JO (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3121: Date de dépôt : 02/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Amendement n° 677 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. de Rugy, M. Alauzet, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Molac et M. François-Michel Lambert - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 303 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de Mme Genevard et Mme Laclais - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 182 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 01/11/2013; Amendement de M. Caresche - Article 55 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 717 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 100 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Sirugue, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dubois, M. Jean-Louis Dumont, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Romagnan et M. Sebaoun - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)