815534 résultats trouvés
- Amendement n° 110 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519
- Date de dépôt : 21/07/2015
- Amendement de M. Pancher, M. Zumkeller, M. Tahuaitu, M. Demilly, M. Richard et M. Reynier - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 256 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Ginesta, M. Philippe Armand Martin et M. Sermier - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 154 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
- Date de dépôt : 28/06/2013
- Amendement de M. Fasquelle, M. Quentin, Mme Louwagie, M. Apparu, M. Gandolfi-Scheit, M. Goujon, Mme Besse, M. Reynès, M. Dassault, M. Lurton, M. Balkany, M. Villain, M. Tuaiva, M. Audibert Troin, M. Delatte, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe, M. de Rocca Serra, M. Gérard, M. Gibbes, M. Foulon et M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- Amendement n° 104 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Amendement de Mme Attard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Amendement n° 560 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Bénisti - TITRE - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 4096 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Debré - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 705 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 01/04/2016
- Amendement de Mme Orphé, M. Sebaoun et M. Aboubacar - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 571 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de M. Paul - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 64 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 29/03/2013
- Amendement de M. Taugourdeau - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 154 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain et Mme Fioraso - Après l'article 44 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
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