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Amendement n° 998 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Herth - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1018 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Herth - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1070 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de Mme Bareigts - Article 38 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 861 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Plisson - Article 14 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1000 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de Mme Buis - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 675 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Albarello, M. Vitel, M. Dassault, M. Heinrich, Mme Lacroute et Mme Genevard - Article 5 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 576 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1245 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 827 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Suguenot et Mme Vautrin - Article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1216 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)