813268 résultats trouvés
- Amendement n° 562 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 07/11/2013
- Amendement de M. Caullet, M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, M. Bardy et Mme Tallard - Article 56 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 542 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
- Date de dépôt : 23/05/2014
- Amendement de M. Moreau - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 243 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Fasquelle et Mme de La Raudière - Article 53 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 1092 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, Mme Bruneau et M. Philippe Baumel - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 22 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 31/03/2016
- Amendement de Mme Erhel et Mme Linkenheld - Après l'article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 346 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 24/02/2016
- Amendement de M. Aubert - Article 51 QUATER B - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 570 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Larrivé - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 4829 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de Mme Levy - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 22 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2614
- Date de dépôt : 07/05/2015
- Amendement de M. Tourret - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
- Amendement n° 512 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 16/07/2012
- Amendement de M. Carrez - Article 5 - Ret
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
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