Résultats de la recherche

813295 résultats trouvés

Amendement n° 233 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Vitel, M. Abad, M. Courtial et M. Daubresse - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2606 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de Mme Buis, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 166 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
Date de dépôt : 12/11/2013
Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 34 - Adopté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 528 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Saddier - Article 55 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 02/10/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 10 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Baupin, Mme Allain et Mme Bonneton - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 583 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de Mme Maquet, Mme Linkenheld, M. Pupponi, Mme Lang, Mme Olivier, Mme Got, Mme Appéré, M. Pueyo, M. Allossery, Mme Bourguignon, Mme Corre, rapporteure thématique M. Demarthe, Mme Tolmont, Mme Sommaruga, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, M. Gille, M. Blein, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Philippe Doucet, Mme Pochon, M. Juanico, M. Lurel, M. de Rugy, M. Bricout, M. Pauvros, M. Kalinowski, Mme Lousteau, Mme Françoise Dumas et M. Lesterlin - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 28 - ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3023
Date de dépôt : 15/03/2016
Amendement de M. Letchimy, rapporteur - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
Amendement n° 3439 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1261 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Decool - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)