815579 résultats trouvés
- Amendement n° 105 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Touraine, rapporteur - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 3712 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de Mme Pécresse - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 9 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 22/06/2015
- Amendement de M. Maurice Leroy - Article 17 SEPTDECIES - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 73 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173
- Date de dépôt : 11/09/2014
- Amendement de M. Estrosi, M. Sermier, M. Hetzel, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alain Marleix, M. Furst, M. Ginesy, M. Suguenot, M. Vitel, M. Olivier Marleix, M. Siré, M. Huet, M. Chartier et M. Dord - Après l'article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 400 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
- Date de dépôt : 05/11/2015
- Amendement de M. Aboud - Article 38 - Retiré
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 110 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519
- Date de dépôt : 21/07/2015
- Amendement de M. Pancher, M. Zumkeller, M. Tahuaitu, M. Demilly, M. Richard et M. Reynier - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 256 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Ginesta, M. Philippe Armand Martin et M. Sermier - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 154 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
- Date de dépôt : 28/06/2013
- Amendement de M. Fasquelle, M. Quentin, Mme Louwagie, M. Apparu, M. Gandolfi-Scheit, M. Goujon, Mme Besse, M. Reynès, M. Dassault, M. Lurton, M. Balkany, M. Villain, M. Tuaiva, M. Audibert Troin, M. Delatte, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe, M. de Rocca Serra, M. Gérard, M. Gibbes, M. Foulon et M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- Amendement n° 104 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Amendement de Mme Attard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Amendement n° 560 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Bénisti - TITRE - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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