815543 résultats trouvés
- Amendement n° 160 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538
- Date de dépôt : 09/07/2015
- Amendement de M. Giraud, M. Tourret et Mme Laclais - Article 33 SEPTIES - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 2190 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 46 - ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3359
- Date de dépôt : 14/01/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
- Amendement n° 18 - SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1276
- Date de dépôt : 09/09/2013
- Amendement de M. Fourage, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens)
- Amendement n° 358 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Gosselin - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 316 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
- Date de dépôt : 18/05/2013
- Amendement de M. Fasquelle - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Amendement n° 880 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Courtial, M. Heinrich, Mme Lacroute, M. Nicolin, M. Gilard, Mme Vautrin et M. Laffineur - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 5 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
- Date de dépôt : 21/01/2016
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 181 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 12/05/2015
- Amendement de Mme Buis - Article 5 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 266 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de M. Poisson, M. Gaymard, M. Straumann, M. Vitel, M. Gosselin et M. Fasquelle - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
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