815538 résultats trouvés
- Amendement n° 316 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
- Date de dépôt : 18/05/2013
- Amendement de M. Fasquelle - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Amendement n° 880 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Courtial, M. Heinrich, Mme Lacroute, M. Nicolin, M. Gilard, Mme Vautrin et M. Laffineur - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 5 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
- Date de dépôt : 21/01/2016
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 181 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 12/05/2015
- Amendement de Mme Buis - Article 5 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 266 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de M. Poisson, M. Gaymard, M. Straumann, M. Vitel, M. Gosselin et M. Fasquelle - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 592 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 04/11/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 52 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720
- Date de dépôt : 31/01/2014
- Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
- Amendement n° 32 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
- Date de dépôt : 19/12/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 24 BIS F - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 277 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 20/06/2013
- Amendement de M. Tardy - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 1 - ENCADREMENT DE LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 567
- Date de dépôt : 31/05/2013
- Amendement de M. Dassault - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats