815538 résultats trouvés
- Amendement n° 5 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
- Date de dépôt : 21/01/2016
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 181 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 12/05/2015
- Amendement de Mme Buis - Article 5 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 266 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de M. Poisson, M. Gaymard, M. Straumann, M. Vitel, M. Gosselin et M. Fasquelle - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 592 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 04/11/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 52 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720
- Date de dépôt : 31/01/2014
- Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
- Amendement n° 32 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
- Date de dépôt : 19/12/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 24 BIS F - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 277 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 20/06/2013
- Amendement de M. Tardy - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 1 - ENCADREMENT DE LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 567
- Date de dépôt : 31/05/2013
- Amendement de M. Dassault - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales)
- Amendement n° 392 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
- Date de dépôt : 23/05/2014
- Amendement de M. Moreau - Article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 951 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de M. Olivier Marleix - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
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