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Amendement n° 390 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Pires Beaune et Mme Rabin - Article 15 TER C - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 855 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 43 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 426 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de M. Plisson, M. Savary, M. Philippe Martin, M. Jibrayel, M. Roig, M. Capet, M. Boudié, M. Dufau, M. Cottel, M. Sauvan, M. Buisine, M. Demarthe, M. Ferrand et Mme Beaubatie - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 687 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Laclais, M. Bapt, M. Bardy, Mme Battistel, M. Bleunven, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Burroni, M. Cresta, M. Delcourt, Mme Françoise Dubois, M. William Dumas, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gueugneau, Mme Huillier, M. Ferrand, Mme Le Houerou, M. Pellois, M. Premat, M. Terrasse et Mme Untermaier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 345 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Ollier - Article 17 SEPTDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2614 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 150 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Bloche, Mme Bouillé, M. Bréhier, M. Allossery, M. Belot, Mme Bourguignon, M. Boutih, Mme Corre, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Feltesse, M. Féron, M. Françaix, Mme Langlade, M. Léautey, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, M. Le Roch, Mme Tolmont et M. Travert - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 201 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy et Mme Besse - Après l'article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2926 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Carvalho - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1053 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)