Résultats de la recherche

815565 résultats trouvés

Amendement n° 181 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de Mme Buis - Article 5 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 266 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Poisson, M. Gaymard, M. Straumann, M. Vitel, M. Gosselin et M. Fasquelle - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 592 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 52 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 32 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 24 BIS F - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 277 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Tardy - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1 - ENCADREMENT DE LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 567: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Dassault - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales)
Amendement n° 392 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Moreau - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 951 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Olivier Marleix - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 485 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)