815534 résultats trouvés
- Amendement n° 1591 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Bocquet - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 211 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 05/09/2013
- Amendement de M. Boutih - Article 25 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 825 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 20/06/2013
- Amendement de Mme Genevard, M. Vitel et Mme Zimmermann - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 6 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 11/07/2012
- Amendement de M. Lamblin - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 100 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 18/02/2016
- Amendement de M. Sermier - Article 35 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 1589 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Kossowski - Article 17 SEPTDECIES - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 274 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 10/10/2013
- Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 96 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 18/05/2016
- Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et Mme Erhel - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 47 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720
- Date de dépôt : 31/01/2014
- Amendement de Mme Untermaier, Mme Capdevielle, Mme Fabre, M. Fekl, Mme Dessus et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
- Amendement n° 298 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
- Date de dépôt : 11/12/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 OCTIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
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