Résultats de la recherche

815574 résultats trouvés

Amendement n° 1591 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Bocquet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 211 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 05/09/2013; Amendement de M. Boutih - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 825 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Genevard, M. Vitel et Mme Zimmermann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 6 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 11/07/2012; Amendement de M. Lamblin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 100 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 18/02/2016; Amendement de M. Sermier - Article 35 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1589 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Kossowski - Article 17 SEPTDECIES - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 274 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 96 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 18/05/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et Mme Erhel - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 47 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de Mme Untermaier, Mme Capdevielle, Mme Fabre, M. Fekl, Mme Dessus et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 298 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 33 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)