Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 402 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 269 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel et M. Gandolfi-Scheit - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Lamblin - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 5 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Lamblin - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 332 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel et M. Gandolfi-Scheit - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 37 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Breton, M. Albarello, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Furst, Mme Genevard, M. Ginesy, Mme Grommerch, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saddier, M. Perrut, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Tetart et M. Woerth - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 234 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Tetart, M. Hetzel, M. de Mazières, M. Albarello, M. Straumann, M. de Ganay, M. Chartier, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Decool, M. Gest, Mme Lacroute, M. Luca et Mme Genevard - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 20 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Lamblin - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 150 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Goujon, M. Lamour, M. Goasguen, M. Ciotti, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Foulon, M. Cinieri, M. Albarello, M. Tetart, M. Quentin, M. Saddier, M. Perrut, M. Abad, M. Luca, Mme Grosskost, Mme Genevard, M. Leboeuf, M. Decool, M. Lurton, M. Daubresse, M. de Ganay, M. Courtial, M. Philippe Armand Martin et M. Heinrich - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 223 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)