Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 193 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. Riester, M. Martin-Lalande et M. Kert - Article 18 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 171 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 02/02/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 104 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Breton - Article 3 A - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 28 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 526 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Le Houerou, M. Frédéric Barbier, Mme Duflot, Mme Rabin, M. Daniel, Mme Alaux, M. Pellois, M. Premat, M. Polutélé, M. Cordery, Mme Le Dain, Mme Orphé, M. Le Roch, Mme Louis-Carabin, M. Sebaoun, M. Serville, Mme Attard, Mme Auroi, M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Françoise Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Le Dissez, Mme Sas, M. Coronado, M. Alexis Bachelay, Mme Dessus, Mme Le Vern, Mme Laclais, M. Bays, Mme Beaubatie, M. Goua, M. Germain, Mme Corre, M. Duron, M. Glavany, Mme Le Loch, M. Pietrasanta, Mme Santais, Mme Filippetti, M. Olivier Faure, M. Destot, Mme Carrey-Conte, M. Potier, M. Claeys, M. Le Borgn', Mme Adam, Mme Sandrine Doucet, M. Plisson, Mme Coutelle, Mme Langlade, M. Bardy et M. Amirshahi - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 120 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de M. Mariton, Mme Pécresse et M. Dassault - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 77 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Sturni - Après l'article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 403 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Caresche - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 116 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 09/01/2014; Amendement de M. Tetart - Article 47 BIS A - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 99 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Savary - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))