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Amendement n° 89 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 57 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 294 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de M. Mancel et M. Courtial - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1138 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 602 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Breton - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 355 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Pauvros, M. Caullet, M. Olivier Faure, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, M. Bricout, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 92 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 11/05/2015; Amendement de M. Sordi, M. Saddier et M. Aubert - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 739 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 402 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 21/05/2016; Amendement de M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 43 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 29 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Tian - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 7 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 13/10/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Christ, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Mariani, M. Marsaud, M. Suguenot et M. Vannson - Après l'article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)