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Amendement n° 681 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Cinieri - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 166 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 18/07/2013
Amendement de M. Heinrich et M. Cinieri - Article 59 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 81 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
Date de dépôt : 20/11/2013
Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Favennec, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 18 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Robiliard - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 244 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Tardy - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 23 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693
Date de dépôt : 27/04/2016
Amendement de Mme Le Dain - Article 22 - Retiré
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 131 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 10/03/2016
Amendement de M. Taugourdeau, M. Mathis et M. Marlin - Article 15 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 3887 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Carvalho - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3 - LIBRE CHOIX DES MAIRES CONCERNANT LES RYTHMES SCOLAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1491
Date de dépôt : 25/11/2013
Amendement de M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, Mme Martine Faure, M. Léautey, M. Le Roch, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Pouzol, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré)
Amendement n° 1 - INFORMATION DE L'ADMINISTRATION PAR L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3293
Date de dépôt : 03/12/2015
Amendement de M. Raimbourg et Mme Chapdelaine - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)