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Amendement n° 6 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 15 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 23/11/2015; Amendement de Mme Sas, M. Coronado, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton et M. Baupin - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 42 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de Mme Pompili et Mme Attard - Article 52 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 70 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. Huyghe, M. Straumann, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Fromion, M. Fenech, Mme Grosskost, M. Martin-Lalande et Mme Genevard - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 161 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Aubert - Article 10 D - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 687 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 542 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine et M. Tuaiva - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 193 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. Riester, M. Martin-Lalande et M. Kert - Article 18 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 171 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 02/02/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 104 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Breton - Article 3 A - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)