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Amendement n° 825 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Darmanin, M. Moudenc, M. Aubert, M. Douillet et M. Le Mèner - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 1161 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de Mme Genevard et M. Gaymard - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 113 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 25/11/2015
Amendement de M. André, M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Buisine, M. Caresche, M. Castaner, M. Cherki, M. Claeys, M. Colas, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Fauré, M. Olivier Faure, Mme Filippetti, M. Fruteau, M. Gagnaire, M. Galut, M. Goua, M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Juanico, M. Launay, M. Lebreton, M. Lurel, M. Muet, M. Pajon, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Rodet, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Potier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 16 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 36 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145
Date de dépôt : 17/07/2014
Amendement de Mme de La Raudière, M. Tetart, M. Gérard, M. Tardy et M. Poisson - Article 27 - Retiré
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 52 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386
Date de dépôt : 27/09/2013
Amendement de M. Clément - Article 17 - Adopté
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 2241 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Crozon, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battistel, M. Rouillard, Mme Tolmont, Mme Quéré, Mme Romagnan, Mme Martine Faure et Mme Dessus - Après l'article 86 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3888 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Fromantin, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 1ER BIS B - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 46 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1610
Date de dépôt : 26/05/2015
Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 504 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Après l'article 36 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 36 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538
Date de dépôt : 08/07/2015
Amendement de M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 55 BIS A - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)